Le Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) effectue le contrôle des assainissements sur les installations neuves ou existantes et conseille les usagers dans leurs démarches. On recense plus de 5400 installations sur le territoire.
Les types d’installations
L’assainissement individuel est un système assurant la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Différentes installations existent :
- Filtre à sable vertical drainé
- Tranchées d'épandage
- Filtre compact
- Filtre à zéolite
- Phytoépuration
- Microstations à cultures fixées ou à boues activées
Quel type d’installation choisir ? Le service SPANC peut vous conseiller en fonction de votre budget et de votre terrain.
L’entretien des installations
Le propriétaire assure l’entretien régulier de l’installation et fait procéder à la vidange de l’ouvrage par une entreprise spécialisée agréée.
Les missions du SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a deux missions principales : contrôler les installations pour s’assurer que les installations ne sont pas à l’origine de pollutions et conseiller les usagers dans leurs différentes démarches liées à l’assainissement individuel (choix du type d’installation, compléter une demande…). Pour cela, ce service est géré directement par le personnel de la communauté de communes.
Installations neuves ou à réhabiliter
Toute nouvelle installation d’assainissement non collectif (construction maison neuve, agrandissement, rénovation, réhabilitation) nécessite au préalable, un contrôle de conception (étude de filière) qui est émis par le SPANC afin de valider la conformité de votre projet. A l’issue des travaux et avant remblaiement des tranchées, le SPANC doit également vérifier sur place la conformité des travaux, par le contrôle de réalisation.
- Tarif du contrôle de conception : 80 €
- Tarif du contrôle de réalisation : 80 €
- Tarif de la contre-visite : 61 €
Toute installation sera contrôlée dans les 8 ans suivant sa mise en service.
Installations existantes
Sur les installations existantes, il existe deux types de contrôles :
- Les contrôles périodiques. Ils ont lieu tous les 8 ans pour vérifier le bon fonctionnement des installations. Ces contrôles sont financés par la redevance annuelle de bon fonctionnement pour un montant de 25 € annexée chaque année à votre facture d’eau. Si le contrôle détermine un besoin de travaux, ces derniers devront être réalisés dans un délai de 4 ans.
- Les contrôles préalables à la vente. Lors d’une vente immobilière un diagnostic de moins de 3 ans de votre installation sera demandé. Ce contrôle est réalisé à la charge du vendeur. Il permet à l’acquéreur d’acheter son bien en toutes connaissances. Si le contrôle détermine un besoin de travaux, ces derniers devront être réalisés par l’acquéreur dans un délai d’1 an.
Tarif de contrôle préalable à la vente : 175 €