Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle facturation du service de collecte et de traitement des déchets ménagers est entrée en vigueur : la Redevance Incitative.
La redevance incitative, de quoi s’agit-il ?
La redevance incitative est le nouveau mode facturation qui permet de financer la collecte, la gestion administrative et celle des équipements et l’élimination des déchets.
La redevance est calculée sur la base :
- du nombre de ramassages du bac à couvercle gris
- de la contenance de votre bac gris déterminée selon le nombre de résidents dans le foyer (120 l., 180 l., 240 l. et jusqu’à 660 l. pour les professionnels)
Préconisé par la loi Grenelle de l’Environnement, ce mode de facturation encourage l’usager à agir sur sa production de déchets.
Mode d'emploi
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Emménagement, déménagement, naissance, décès… Pensez à signaler tout changement de situation au service de collecte et de traitement des déchets ménagers. En effet, ces données peuvent avoir un impact sur la facturation.