Les aides financières

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Les aides financières

Vous devez réhabiliter votre installation ? Vous recherchez les aides disponibles pour aider à le financer ? Vous trouverez sur cette page toutes les informations necessaires à vos démarches.

Les aides de la CCGL

Depuis juillet 2016, le Conseil Départemental n'a pas souhaité renouveler la convention avec la Communauté de Communes de Grand Lieu qui permettait d'accorder une aide à hauteur de 50 % (25 % Conseil Départemental et 25 % Communauté de Communes) du montant des travaux de réhabilitation. Face à cette nouvelle situation, la communauté de communes a décidé de poursuivre sa participation auprès des propriétaires et d'augmenter l'aide apportée à hauteur de 35 % du montant des travaux de réhabilitation.

Ce dispositif concerne :

  • Les propriétaires occupants installés dont les ressources ne dépassent pas les plafonds majorés de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
  • Nombre de personnes composant le ménage
    Plafonds : Ménages aux ressources modestes
    1 18 342 €
    2 26 826 €
    3 32 260 €
    4 37 690 €
    5 43 141 €
    par personne supplémentaire
    5 434 €
    Valeurs applicables au 01/01/2016
  • Les bailleurs ayant signé une convention avec l'ANAH
  • Les travaux dont le coût est compris entre 3000 et 8 000 € TTC
  • Les travaux de réhabilitation pour les installations d'assainissement autonome jugées non conformes ou insuffisantes lors du diagnostic de 2006 lors du dernier contrôle de bon fonctionnement ou lors du dernier diagnostic effectué dans le cadre d'une vente immobilière.
  • Seuls les dispositifs extensifs ou traditionnels (filtres à sable, tranchées d'infiltration, filtres plantés de roseaux) sont éligibles - A titre dérogatoire, les autres systèmes nouvellement agréés seront éligibles si la surface est inférieure à 100m2 et ne permet pas la mise en place d'un dispositif traditionnel. "intensif"

L'avis sur votre demande de subvention est liée à la validation technique de votre projet d'installation. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.


    Téléchargement

    D'autres aides existent

    • Les propriétaires peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux de réhabilitations.
    • L'Eco-prêt à taux zéro : Il s'agit d'un prêt accordé aux propriétaires, sans condition de ressources plafonné à 10 000 €, sur une durée maximum de 10 ans.

    Pour tout savoir sur l'eco-prêt : http://ecocitoyens.ademe.fr

    Les formulaires sont disponibles en mairie, au siège de la CCGL ou téléchargeables ici

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