Fonctionnement

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif est un avant tout un service d'aide et de conseil dont la principale mission est de contrôler le bon fonctionnement de vos installations…

Qu'est-ce qu'un SPANC ?

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 oblige les collectivités, qui n'ont pas raccordées l'ensemble des habitations de leur territoire au tout-à-l'égout, à mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif. Ce dispositif vise à garantir la qualité et la salubrité publique de l'eau et donc à préserver notre environnement.

Qu'est-ce qu'un assainissement non collectif ?

C'est un système d'assainissement assurant la collecte, le prétraitement, l'épuration et l'évacuation des eaux usées domestiques des habitations non raccordées à l'assainissement collectif.

Assainissement non collectif

PRINCIPES

1. LA COLLECTE
Elle assure par les canalisations le transport des eaux ménagères (cuisine, salle de bain, machine à laver) et des eaux vannes (eaux des WC).
2. LE PRÉTRAITEMENT
Le prétraitement, qui n'est pas un ouvrage d'épuration, permet une décantation et une liquéfaction des eaux usées. Il est généralement assuré par la fosse toutes eaux et peut être complété par un bac dégraisseur.
3. LE TRAITEMENT ET LA DISPERSION

En fonction du sol et des caractéristiques du terrain, différentes techniques de traitement peuvent être préconisées :

  • Épuration par le sol en place : épandage
  • Épuration par un sol reconstitué : filtre à sable
  • Épuration par un sol reconstitué et surélevé : tertre d'infiltration
  • Autres dispositifs et traitements : les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations agréées par les ministères en charge de l'écologie et de la santé, à l'issue d'une procédure d'évaluation.

Quelles sont les missions du SPANC ?

Depuis le 1er juin 2016, le mode de gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a évolué. La communauté de communes a décidé de gérer ce service de proximité en régie. Le SPANC a pour rôle de contrôler les installations d'assainissement non collectif pour vérifier leur bonne implantation et réalisation mais aussi leur bon fonctionnement à travers le temps. C'est également et avant tout un service d'aide et de conseils.

Concrètement comment ça se passe ?

Un technicien intervient à votre domicile pour établir un diagnostic de votre installation. Il vous indiquera ensuite, selon l'état de votre installation, si vous devrez effectuer des travaux. Dans la plupart des cas il ne s'agit que de simples réaménagements.

Qui paye ?

Le contrôle est facturé aux administrés par le biais d'une redevance forfaitaire qui est fixée chaque année par le conseil communautaire.

Plus d'infos sur le site interministériel sur l'assainissement non collectif


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