Redevance Incitative

La communauté de communes assure la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sur son territoire.

A partir du 1er janvier 2017 pour financer la collecte, la gestion des équipements, les personnels et l'élimination de vos déchets, vous réglerez une facture qui, comme pour les services de distribution d'électricité et d'eau, tiendra compte de votre consommation du service, évalué suivant le nombre de ramassages de votre bac gris (ordures ménagères). Votre facture récompensera donc vos efforts pour effectuer les gestes de tri. C'est ce que l'on nomme la redevance incitative.

Votre facture sera calculée selon :

  • Une part fixe : elle correspond au nombre fixe de 12 levées du bac gris par an. Il s'agit de l'abonnement annuel obligatoire au service de collecte.
  • Une part variable : elle correspond à l'utilisation réelle du service, c'est-à-dire, les levées qui vont s'ajouter aux 12 déjà comprises dans l'abonnement.

2016, année test

Du 1er janvier au 31 décembre 2016, une période de simulation permet à chacun d'adapter son comportement au regard de sa production de déchets. Vous recevrez une facture "à blanc" en juillet 2016 et janvier 2017, que vous n'aurez pas à payer. Elle vous donnera ainsi une idée du coût du service rendu si vous continuez à présenter votre bac à la même fréquence.

SIMULATEUR

Les services de la Communauté de Communes de Grand Lieu mettent à votre disposition un simulateur qui vous permettra de connaître le prix de votre facture liée à la collecte des déchets en fonction du nombre de levées du bac gris que vous prévoyez. Accès au simulateur

Grille Tarifaire

Lors du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016, les élus ont voté les tarifs de la redevance incitative valables à compter du 1er janvier 2017. Retrouvez ces tarifs ci-dessous :

Contenance du bac
Part fixe annuelle (intégrant 12 levées du bac par an)
Part variable unitaire par levée supplémentaire ( A partir de la 13ème levée)
Bacs 120 L (1 à 3 personnes)
144,00 €
3.70 €
Bacs 180 L (4 à 5 personnes)
171,00 €
4.60 €
Bacs 240 L (6 personnes et plus)
198,00 €
5.50 €
Bacs 340 L (professionnels)
243,00 €
8.28 €
Bacs 660 L (professionnels)
385 €
16.00 €
Professionnels avec bacs : 2ème passage hebdomadaire
Redevance complémentaire unitaire par passage
12.00 €

Questons / réponses

Si je ne présente jamais mon bac à ordures ménagères (couvercle gris), serais-je exempté de redevance ?
En partant du principe que personne ne produit zéro déchet, vous êtes dans l'obligation légale de confier vos déchets au service public de la Communauté de Communes de Grand Lieu. Nous sommes aussi dans l'obligation légale de passer avec le camion de collecte chaque semaine devant votre porte. Quelle que soit votre production, vous devrez vous acquitter de l'abonnement qui intégrera un nombre forfaitaire de ramassages.

Si d'autres personnes déposent leurs déchets dans mon bac, je vais payer plus cher ?
C'est une pratique interdite. Afin d'éviter ces désagréments, ne sortez votre bac que lorsqu'il est plein. Vous serez facturé selon votre nombre de présentations, quel que soit le poids de votre bac.

Que se passe t-il si je fais des erreurs de tri ?
Si des erreurs de tri sont flagrantes dans votre bac jaune, ce dernier ne sera pas collecté et un autocollant de refus de collecte sera apposé sur votre bac. Un rappel des consignes de tri vous sera adressé par courrier.
Important : des erreurs de tri engendrent un transfert des déchets concernés vers le centre d'incinération et par conséquent, des coûts supplémentaires à la collectivité.

A qui vais-je payer la redevance incitative ?
Comme tout service public, le paiement se fait à la Trésorerie Publique indiquée sur votre titre de paiement émis par la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Pourquoi un nombre minimum de ramassages dans l'abonnement ?
Le nombre minimum de levées dans l'abonnement a pour but de réduire les risques d'insalubrité et d'incivilités (dépôts sauvages, brûlage…). Ce nombre de ramassages minimum n'est pas un objectif à atteindre en soi, c'est une précaution.

Ne craignez-vous pas que l'on retrouve des dépôts sauvages ?

Les comportements ont évolué et nous faisons appel au civisme de chacun. Si des dépôts sauvages sont constatés, prévenez votre mairie. Des démarches seront faites pour en connaître l'auteur. Celui-ci s'expose à une amende (article R632-1 du Code Pénal).

J'habite en immeuble, comment ma redevance sera t-elle calculée ?
• Si vous êtes dotés d'un bac individuel, vous recevrez directement chez vous la facture de votre redevance
• Si vous êtes dotés d'un bac collectif, la facture sera adressée au gestionnaire de l'immeuble (propriétaire, syndic, bailleur...) et le règlement de votre part de la redevance sera inclus dans vos charges.

Téléchargement

Guide d'utilisation du service de collecte des déchets

Rapport Annuel 2015 Service Public d'Enlèvement des Déchets



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