Urbanisme

Depuis 1er juillet 2015, les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) cesseront d'instruire les actes liés à l'application du droit des sols (Permis de construire, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme,…). Le service urbanisme de la Communauté de Communes de Grand Lieu instruit l'ensemble des actes d'urbanisme des 9 communes.
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