Les tarifs du SPANC

Tarifs valables pour l'année 2017
REDEVANCE
Tarifs TTC

Redevance annuelle de bon fonctionnement

25 €

Redevance de contrôle conception/implantation ou préalable à un projet d'extension

80 €

Redevance de contrôle de réalisation
80 €
Redevance de contre-visite 61 €
Redevance de contrôle préalable à la vente 250 €
Redevance de contrôle exceptionnel
80 €
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