Mentions légales

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Propriété du site

Le présent site est la propriété de la Communauté de Communes de Grand Lieu :

Communauté de Communes de Grand Lieu
Parc d'activité de Tournebride
BP 3
44118 La CHEVROLIERE
Téléphone : 02 51 70 91 11
Télécopie : 02 51 70 91 10
Courriel : grandlieu@cc-grandlieu.fr

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Yves FRANCOIS en sa qualité de Président.

Hébergement

L'hébergement du présent site est assuré par la société Creasit, 86 rue de la Ville en Pierre, 44000 NANTES.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la Communauté de Communes de Grand Lieu. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de la Communauté de Communes de Grand Lieu dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la Communauté de Communes de Grand Lieu est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l'exercer, vous pouvez contacter la Communauté de Communes de Grand Lieu.

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