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Loi APER : de nouvelles obligations en matières d'énergies renouvelables pour les entreprises

  • Développement économique
La loi APER en bref

Pour accélérer la production d'énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 pose de nouvelles obligations pour les entreprises : ombrières photovoltaïques sur les parkings, panneaux sur les toitures... Pour vous aider à voir plus clair sur ces nouvelles dispositions, Grand Lieu Communauté met à votre disposition un support clair et synthétique :

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